Conditions d’utilisation de Tradesparq

Préface

Bienvenue sur la plateforme Tradesparq (global.tradesparq.com) et merci d’utiliser les produits et services que nous fournissons.

Avant de finaliser le processus d’inscription ou d’utiliser de quelque manière que ce soit les services de la plateforme Tradesparq, vous devez lire attentivement et comprendre pleinement les présentes conditions d’utilisation de la plateforme Tradesparq (ci-après dénommées les « conditions d’utilisation »). Après avoir confirmé que vous les comprenez pleinement, choisissez de les accepter ou non. Dès lors que vous cliquez sur « Accepter les conditions et s’inscrire » ou commencez à utiliser les services de Tradesparq par tout autre moyen, cela signifie que vous avez lu les présentes conditions d’utilisation et accepté d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation ou l’une quelconque des clauses et conditions qu’elles contiennent, vous ne devez pas poursuivre ou devez interrompre le processus d’inscription.

Tradesparq vous rappelle une nouvelle fois de lire attentivement et de bien comprendre le contenu de chaque clause, en particulier les clauses correspondantes limitant ou exonérant la responsabilité. Les clauses limitant ou exonérant la responsabilité seront mises en évidence en gras ou sous d’autres formes apparentes afin d’attirer votre attention.

Si vous avez moins de 18 ans, veuillez lire les présentes conditions d’utilisation en présence de votre représentant légal.


I. Parties contractantes et champ d’application de l’accord

1.1. Les conditions d’utilisation de la plateforme Tradesparq constituent un contrat valide conclu entre vous et l’une quelconque des entités suivantes : Tradesparq Holdings Limited, Shanghai DoubleClick Information Technology Co., Ltd., Shanghai SuLing Information Technology Co., Ltd. et Shandong DoubleClick Information Technology Co., Ltd. (désignées par « Tradesparq » ou « nous ») concernant l’utilisation des services de la plateforme Tradesparq (y compris la consultation des informations des pages de la plateforme, les services d’inscription de compte, etc.).

Le nom de domaine de la plateforme Tradesparq est www.tradesparq.com.

1.2. Si vous utilisez ou achetez un service spécifique sur la plateforme Tradesparq, il se peut que vous deviez également confirmer les conditions d’utilisation correspondant à ce service spécifique. Veuillez lire attentivement et comprendre pleinement le contenu de chaque clause, puis choisir d’accepter ou non les conditions d’utilisation.


II. Inscription, utilisation et sécurité du compte

La présente politique vous aidera à comprendre le contenu suivant :

2.1. Conditions d’inscription

2.1.1. Vous confirmez que, lorsque vous finalisez le processus d’inscription ou utilisez effectivement ce service par d’autres moyens autorisés par la plateforme Tradesparq, vous devez être une personne physique, une personne morale ou une autre organisation disposant de la pleine jouissance des droits civils et de la pleine capacité civile (ci-après dénommée « vous »).

2.1.2. Si vous êtes mineur ou une personne à capacité civile limitée, vous ne disposez pas des qualifications susmentionnées. Vous et votre représentant légal assumerez toutes les conséquences causées par votre comportement d’inscription inapproprié.

2.2. Inscription du compte

2.2.1. Après avoir renseigné les informations demandées sur la page d’inscription, lu et accepté les présentes conditions d’utilisation et accompli toutes les procédures d’inscription, vous pouvez obtenir un compte sur la plateforme Tradesparq et devenir utilisateur de la plateforme Tradesparq.

2.2.2. Le nom de compte (account name) que vous définissez ou confirmez lors de l’inscription ainsi que le mot de passe que vous définissez constitueront votre compte (désigné collectivement comme le compte après la réussite de l’inscription).

2.2.3. Le nom de compte que vous définissez ne doit pas enfreindre les lois et règlements nationaux, les règles de gestion de la plateforme Tradesparq ni prêter facilement à confusion avec votre identité sur la plateforme Tradesparq. Dans le cas contraire, votre compte pourrait ne pas être enregistré avec succès, ou la plateforme Tradesparq aura le droit de l’annuler après vous en avoir informé.

2.2.4. Vous devez fournir avec exactitude et mettre à jour en temps utile les informations de votre compte conformément aux exigences des lois et règlements ou aux indications figurant sur la page correspondante, afin qu’elles soient véridiques, à jour, complètes et exactes. Si les informations et documents que vous fournissez sont incorrects, inexacts, obsolètes ou incomplets, la plateforme Tradesparq peut vous adresser un avis de demande d’informations et/ou de rectification. Vous devez coopérer en fournissant ou en mettant à jour les documents pertinents conformément aux exigences de la plateforme Tradesparq. Si les informations et documents que vous renseignez sont inexacts, non actualisés, incomplets ou imprécis, vous supporterez les conséquences et pertes résultant de l’impossibilité d’utiliser votre compte sur la plateforme Tradesparq (échec de l’inscription, ou gel ou annulation du compte).

2.2.5. La plateforme Tradesparq peut vous demander de fournir davantage de pièces d’identité et d’informations pour une authentification d’identité supplémentaire ou une vérification d’éligibilité en vue de l’ouverture de certains produits ou services. Votre compte ne pourra obtenir l’autorisation d’utiliser les produits ou services concernés qu’après réussite de ces authentifications et vérifications.

2.2.6. Dans des circonstances normales, votre compte sur la plateforme Tradesparq constitue votre unique identifiant pour toutes les activités sur la plateforme Tradesparq. Sauf accord contraire, chaque compte sur la plateforme Tradesparq peut mener des activités de manière indépendante sur cette plateforme. Toutefois, dans les circonstances suivantes, la plateforme Tradesparq a le droit de traiter de manière unifiée plusieurs comptes sur la plateforme Tradesparq détenus par les mêmes entités juridiques et/ou des entités juridiques liées, selon sa propre appréciation. Par exemple, selon les informations associées lors de l’inscription, de la connexion et de l’utilisation de différents comptes sur la plateforme Tradesparq, la plateforme Tradesparq juge qu’il s’agit en réalité du même utilisateur. Exemples d’informations associées : même pièce justificative, même numéro de téléphone mobile, même compte de paiement, même appareil, même adresse, etc.


III. Gel, annulation et recours du compte

3.1. Gel du compte

Votre compte sur la plateforme Tradesparq (tout ou partie des autorisations ou fonctionnalités) peut être gelé dans les situations suivantes. La plateforme Tradesparq vous en informera par e-mail, message interne, SMS ou appel téléphonique :

3.1.1. En fonction des besoins d’exploitation et de sécurité des transactions de la plateforme ou du service Tradesparq, si vous avez causé ou pouvez causer un dommage, ou tenté de porter atteinte, à l’environnement de transaction équitable ou à l’ordre normal des transactions de la plateforme Tradesparq ou de ses sociétés affiliées, ou en cas de toute utilisation contenant le nom ou la marque de la plateforme Tradesparq ou de ses sociétés affiliées et susceptible d’induire autrui en erreur, ou de toute utilisation de certains termes en chinois et en anglais (nom complet ou abréviation), chiffres, noms de domaine, etc. dans l’intention d’indiquer ou de suggérer une certaine association avec la plateforme Tradesparq ou ses sociétés affiliées

3.1.2. Violation des présentes conditions d’utilisation, des règles et normes pertinentes de la plateforme Tradesparq (telles que les règles de transaction, les normes de gestion), des descriptions de service et d’autres accords/conditions de service;

3.1.3. Violation des lois, règlements, politiques et documents juridiques nationaux;

3.1.4. Si vous faites l’objet d’une plainte d’autrui et que l’autre partie a fourni des preuves pertinentes, et que vous ne fournissez pas de preuves contraires comme nous l’exigeons ;

3.1.5. Si la plateforme Tradesparq juge raisonnablement qu’il existe une anomalie dans le fonctionnement de votre compte ;

3.1.6. Gelé à la demande des autorités compétentes de l’État ;

3.1.7. La plateforme Tradesparq juge raisonnablement que vous vous trouvez dans d’autres situations de même nature que les comportements ci-dessus ou générant des risques similaires à ceux mentionnés ci-dessus.

3.1.8. Des particuliers, des entreprises ou des sociétés tierces utilisent des moyens techniques tels que la robotique, les technologies de crawl et l’intelligence artificielle pour obtenir automatiquement, de manière ciblée, l’ensemble du contenu, des données ou des pages de la plateforme Tradesparq.

3.2. Annulation du compte

3.2.1. Si la situation visée à l’article 3.1 se produit et qu’elle est grave, ou sur la base des exigences des autorités compétentes de l’État, votre compte sur la plateforme Tradesparq (tout ou partie des autorisations ou fonctionnalités) sera annulé. La plateforme Tradesparq vous en informera par e-mail, message interne, SMS ou appel téléphonique.

3.2.2. En cas d’acte de destruction ou de tentative de destruction de la sécurité du réseau (y compris, sans s’y limiter, le phishing, le piratage, la fraude en ligne, et le fait que la plateforme contienne ou soit soupçonnée de diffuser : des virus, chevaux de Troie, codes malveillants, ainsi que des attaques présumées contre d’autres plateformes et serveurs via des serveurs au moyen de techniques telles que le scan, le sniffing, l’usurpation ARP, le DDOS, etc.) ;

3.2.3. Vous comprenez et acceptez que si vous ne vous êtes pas connecté à la plateforme Tradesparq via votre compte pendant 12 mois consécutifs et qu’aucun service non expiré n’existe sous votre compte, la plateforme Tradesparq a le droit d’annuler votre compte et vous ne pourrez plus vous connecter à la plateforme Tradesparq.

3.3. Recours

En cas de gel ou d’annulation du compte mentionné ci-dessus, vous devez y prêter attention en temps utile et pouvez effectuer des opérations de suivi telles qu’un recours conformément aux procédures :

3.3.1. Si vous demandez à la plateforme Tradesparq, par le biais de la procédure de recours, la levée du gel ou de l’annulation susmentionnés, vous devez, pour la sécurité de votre compte, coopérer en fournissant de véritables pièces d’identité et documents pertinents, ainsi que d’autres informations ou documents exigés par la plateforme Tradesparq à des fins de vérification. Vous devez pleinement comprendre que votre recours n’est pas nécessairement accepté, et que la plateforme Tradesparq a le droit de décider d’accepter ou non votre demande de recours.

3.3.2. Vous comprenez et acceptez que si vous refusez de fournir de véritables pièces d’identité et documents pertinents, ou si vous ne réussissez pas l’examen de la plateforme Tradesparq, la plateforme Tradesparq a le droit de geler ces comptes pendant une longue période et de restreindre pendant une longue période certaines ou l’ensemble des fonctionnalités des comptes.


IV. Services et règles de la plateforme

4.1.Vous avez le droit de bénéficier, par l’intermédiaire de cette plateforme, des services de technologie Internet et des services d’information fournis par la plateforme Tradesparq. Dans le même temps, vous devez également remplir des obligations telles que le paiement en temps utile et la gestion du service conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux clauses et conditions pertinentes confirmées lors de l’achat de services spécifiques.

4.2. Lorsque vous utilisez les services de la plateforme Tradesparq, vous devez vous assurer que :

4.2.1. Lorsque vous utilisez les services de la plateforme Tradesparq, vous respecterez les lois et règlements nationaux et locaux, les pratiques du secteur et la morale publique, et n’utiliserez pas les services fournis par la plateforme Tradesparq pour stocker, publier et diffuser les informations et contenus suivants :

(ⅰ)Tout contenu (information) violant les lois, règlements et politiques nationaux ;

(ⅱ)Toute propagande politique et/ou information d’actualité violant les réglementations nationales ;

(ⅲ)Toute information liée aux secrets d’État et/ou à la sécurité ;

(ⅳ)Toute information superstitieuse et/ou pornographique, vulgaire et obscène, ou incitant au crime ;

(ⅴ)Prix de jeux d’argent, jeux d’argent ; informations violant les politiques nationales en matière ethnique et religieuse ;

(ⅵ) Informations entravant le fonctionnement sûr d’Internet ;

(ⅶ)Informations portant atteinte aux droits et intérêts légitimes d’autrui et/ou autres informations ou contenus préjudiciables à l’ordre social, à la sécurité sociale et à la morale publique ;

(ⅷ)Vous vous engagez également à ne fournir aucune facilité à autrui pour publier les contenus d’information ci-dessus non conformes aux réglementations nationales et/ou aux dispositions des présentes conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, la configuration d’URL, de liens BANNER, etc.

(ix)(ix) Vous ne devez pas installer ni utiliser de logiciels piratés sur la plateforme Tradesparq ; vous êtes seul responsable des résultats causés par vos propres actes (tels que les logiciels installés par vous-même et les opérations effectuées) ;

(x)Vous comprenez que la plateforme Tradesparq ne peut garantir que les services qu’elle fournit sont exempts de défauts, mais la plateforme Tradesparq s’engage à améliorer continuellement la qualité et le niveau de ses services. Vous acceptez donc que, même si les services fournis par la plateforme Tradesparq présentent des défauts, si ces défauts sont inévitables au regard du niveau technique actuel du secteur, ils ne seront pas considérés comme un manquement contractuel de la part de la plateforme Tradesparq.

4.2.2. Il ne doit y avoir aucun acte de destruction ou de tentative de destruction de la sécurité du réseau, etc., y compris le fait de ne pas utiliser de technologies ou d’autres moyens pour détruire ou perturber la plateforme de cette plateforme et celles des autres clients de la plateforme Tradesparq

4.2.3. Votre utilisation des services de la plateforme Tradesparq doit être conforme aux présentes conditions d’utilisation ;

Si vous violez les garanties ci-dessus, outre les mesures telles que la suppression d’informations, la suspension des services et la résiliation des services conformément aux conditions d’utilisation pertinentes, la plateforme Tradesparq a également le droit de geler ou d’annuler tout ou partie des fonctionnalités de votre compte.

4.3. Achat de services en ligne

4.3.1. Les frais de service seront indiqués et publiés sur la page de votre commande. Vous pouvez choisir vous-même le type de service spécifique et payer selon le prix affiché.

4.3.2. Après votre paiement, la plateforme Tradesparq commencera à vous fournir les services. Si vous ne payez pas immédiatement après avoir passé commande, la commande vous sera réservée pendant 7 jours. Après 7 jours, si vous n’avez toujours pas payé ou si le service est mis à niveau, retiré ou si les frais sont ajustés, la commande deviendra immédiatement invalide. Une fois la commande devenue invalide, l’accord conclu entre la plateforme Tradesparq et vous concernant le service deviendra invalide.

4.3.3. Après votre paiement, certains services achetés en ligne ne peuvent pas être remboursés. La possibilité d’un remboursement pour le service sera indiquée au cours de chaque processus d’achat de service.


V. Confidentialité et protection des informations personnelles

Votre confiance est très importante pour la plateforme Tradesparq. La plateforme Tradesparq est pleinement consciente de l’importance de la sécurité des informations des utilisateurs. La plateforme Tradesparq prendra des mesures de protection de sécurité conformément aux exigences légales afin de protéger la sécurité et la contrôlabilité de vos informations utilisateur. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité des utilisateurs de Tradesparq.


VI. Propriété intellectuelle

6.1. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Sauf si nous avons obtenu votre consentement, la plateforme Tradesparq n’utilisera pas, ne modifiera pas, ne copiera pas, ne diffusera pas publiquement, ne changera pas, ne distribuera pas, n’émettra pas ni ne publiera publiquement sans autorisation les résultats relevant de vos droits de propriété intellectuelle.

6.2. Toute organisation ou personne estimant que le contenu des pages web de la plateforme Tradesparq, tel que des articles reproduits, des informations sur les produits publiées par des prestataires de services de marché, etc., peut porter atteinte à ses droits et intérêts légitimes, peut envoyer une notification écrite de droits à la plateforme Tradesparq à l’adresse support@tradesparq.com. La plateforme Tradesparq traitera la demande conformément à la loi dès que possible après réception d’une notification conforme de la part du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

6.3. Sauf indication contraire, le nom de domaine de la plateforme Tradesparq, les termes tels que « Tradesparq » et « tradesparq », ainsi que leurs combinaisons, de même que les autres logos et emblèmes de la plateforme Tradesparq, ainsi que les noms des services de la plateforme Tradesparq, des documents techniques, etc., appartiennent à la plateforme Tradesparq et à ses sociétés affiliées.

6.4. Vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle et les autres droits/intérêts légaux de la plateforme Tradesparq et des tiers, et veiller à ce que, lorsque surviennent des événements illicites portant atteinte aux droits susmentionnés, la plateforme Tradesparq et ses employés, actionnaires, partenaires, etc. soient protégés contre toute incidence ou perte résultant de tels événements. La plateforme Tradesparq se réserve le droit de cesser de vous fournir des services et de ne rembourser aucune somme lorsque vous portez atteinte aux droits/intérêts légaux de la plateforme Tradesparq et/ou d’autres tiers.

Pour d’autres informations spécifiques, veuillez consulter la partie déclaration légale de la Politique de confidentialité des utilisateurs de Tradesparq.


VII. Confidentialité

La plateforme Tradesparq s’engage à prendre des mesures de confidentialité concernant les informations soumises ou connues lors de votre inscription à un compte ou de votre utilisation des services de la plateforme Tradesparq, et à ne pas divulguer vos informations à des tiers, sauf :

7.1. Si elles peuvent être fournies conformément aux présentes conditions d’utilisation ou à d’autres accords de service, contrats, conditions en ligne, etc. conclus entre vous et la plateforme Tradesparq ;

7.2. Si elles doivent être fournies conformément aux dispositions des lois et règlements ou aux exigences des autorités administratives, judiciaires et autres départements compétents ;

7.3. À condition de ne pas violer les responsabilités convenues dans les présentes conditions d’utilisation, si les informations confidentielles ont déjà été rendues publiques ou peuvent être obtenues dans le domaine public.


VIII. Contrôle des exportations

Les deux parties s’engagent à respecter les lois et règlements en matière de contrôle des exportations des Nations Unies, de la Chine, des États-Unis et des autres pays applicables au présent accord. Vous vous engagez à ne pas utiliser les produits ou services fournis par la plateforme Tradesparq à des fins interdites par les lois et règlements applicables en matière de contrôle des exportations. Sans l’autorisation des autorités compétentes concernées, vous et les autres personnes ou entités que vous autorisez à utiliser les produits ou services de la plateforme Tradesparq ne fournirez pas, par l’intermédiaire des produits ou services de la plateforme Tradesparq, de technologies, logiciels ou services contrôlés à des entités ou personnes interdites par les lois et règlements applicables en matière de contrôle des exportations.


IX. Incidents de sécurité de l’information

La plateforme Tradesparq répondra en temps utile aux incidents de sécurité de l’information sur la base du Centre de réponse d’urgence à la sécurité de Tradesparq et gérera les incidents de sécurité de l’information conformément aux exigences des lois et règlements nationaux ainsi qu’aux normes pertinentes de traitement des incidents de sécurité. Lorsqu’un incident de sécurité de l’information impliquant vos actifs concernés survient, nous vous informerons rapidement de la situation pertinente de l’incident par e-mail, courrier, appel téléphonique, notification push et autres moyens. Vous pouvez également prendre l’initiative de nous contacter par le biais de tickets, des numéros du service client, des numéros du gestionnaire de compte clé et d’autres moyens.


X. Étendue de la responsabilité et limitation de responsabilité

10.1. Vous comprenez et acceptez que vous supporterez toute réclamation de tiers résultant de votre utilisation du présent service, de la violation des présentes conditions d’utilisation ou de toute action effectuée sous votre compte. Si la plateforme Tradesparq et ses sociétés affiliées, employés, clients et partenaires font l’objet d’une réclamation d’un tiers en conséquence, vous serez responsable de son traitement et indemniserez la plateforme Tradesparq et ses sociétés affiliées pour toutes les pertes et responsabilités qui en résultent.

10.2. Dans les limites autorisées par les lois applicables, la plateforme Tradesparq ne sera pas responsable des pertes indirectes, punitives, spéciales ou dérivées liées aux présentes conditions d’utilisation ou causées par celles-ci.

10.3. La plateforme Tradesparq vous rappelle par les présentes que, lors de votre utilisation des services de la plateforme Tradesparq, vous devez respecter les lois de la République populaire de Chine, ne pas mettre en danger la sécurité du réseau et ne pas utiliser les services de la plateforme Tradesparq pour mener des activités portant atteinte à la réputation, à la vie privée, à la propriété intellectuelle et aux autres droits et intérêts légaux d’autrui. La plateforme Tradesparq ne sera pas responsable des actes illégaux ou des manquements résultant de votre utilisation des services de la plateforme Tradesparq.

10.4. Les utilisateurs de la plateforme Tradesparq téléchargent, fournissent et publient eux-mêmes des informations pertinentes sur la plateforme Tradesparq, y compris, sans s’y limiter, les noms d’utilisateur, noms d’entreprise, personnes de contact et coordonnées, images pertinentes, informations, etc. Toutes ces informations sont fournies par les utilisateurs eux-mêmes. Les utilisateurs de la plateforme Tradesparq assument l’entière responsabilité légale des informations susmentionnées qu’ils fournissent.

10.5. Si vous utilisez un produit ou service de la plateforme Tradesparq ou obtenez un produit ou service auprès d’un tiers, le prestataire de services sera responsable envers vous du service qu’il fournit. La plateforme Tradesparq ne sera pas responsable de ces services tiers.

10.6. Dans certains cas, afin de vous aider à utiliser plus commodément les services de la plateforme Tradesparq, la plateforme Tradesparq peut afficher le code de référence ou le logiciel de la plateforme Tradesparq (s’il s’agit d’un logiciel open source tiers, vous devez respecter les exigences d’utilisation pertinentes de ce logiciel open source tiers). Sur la base des instructions d’utilisation figurant sur la page d’affichage correspondante, ce logiciel peut vous permettre d’effectuer des opérations pertinentes telles que le téléchargement et le développement secondaire. Vous devez comprendre et vous engager à ce que les droits de propriété intellectuelle de ce code appartiennent à la plateforme Tradesparq. Lorsque vous l’utilisez, vous devez clairement indiquer le titulaire des droits. Dans le même temps, la plateforme Tradesparq n’est pas responsable de votre capacité à utiliser ce code et ce logiciel, ni du travail et des conséquences liés à leur utilisation.

10.7. En aucun cas, la plateforme Tradesparq ne sera responsable de dommages indirects, consécutifs, punitifs, accidentels ou spéciaux, y compris la perte de profits que vous subissez du fait de l’utilisation des services de la plateforme Tradesparq (même si vous avez été informé de la possibilité de telles pertes).

10.8 En aucun cas, le montant total de la responsabilité pour violation contractuelle supportée par la plateforme Tradesparq au titre des présentes conditions d’utilisation ne dépassera le montant total des frais de service correspondant au service en violation.


XI. Force majeure et événements accidentels

La plateforme Tradesparq peut ne pas fonctionner normalement en raison des cas de force majeure ou événements accidentels suivants. La plateforme Tradesparq ne sera pas responsable des dommages :

11.1. En raison de facteurs de force majeure tels que les catastrophes naturelles, grèves, épidémies, émeutes, guerres, actions gouvernementales et ordonnances administratives ou judiciaires ;

11.2. En raison de facteurs liés aux services publics tels que les pannes d’alimentation électrique et les défaillances du réseau de communication ;

11.3. En raison de facteurs tels que la maintenance courante ou d’urgence des équipements et systèmes, les défaillances des équipements et systèmes, ainsi que la sécurité des informations et des données du réseau, lorsque la plateforme Tradesparq a exercé une gestion de bonne foi.


XII. Droit applicable et juridiction

La validité, l’interprétation, la modification, l’exécution et le règlement des litiges relatifs aux présentes conditions d’utilisation sont régis par les lois de la République populaire de Chine. Les litiges découlant des présentes conditions d’utilisation seront soumis au Tribunal populaire du nouveau district de Pudong, à Shanghai, pour résolution.


XIII. Notification

13.1. Vous comprenez et acceptez que la plateforme Tradesparq peut vous envoyer des notifications par un ou plusieurs moyens tels que les annonces sur le site web, les e-mails, les messages internes, les SMS, les appels téléphoniques, les messages système et la messagerie instantanée. La plateforme Tradesparq peut se fonder sur le fait que les coordonnées que vous avez fournies sont complètes, exactes et actuellement valides. Les notifications susmentionnées sont réputées avoir été valablement notifiées après leur envoi réussi.

13.2.Sauf disposition contraire des présentes conditions d’utilisation ou si le mode de notification est clairement stipulé dans l’accord signé séparément entre la plateforme Tradesparq et vous, la notification que vous envoyez à la plateforme Tradesparq doit être effectuée par l’intermédiaire des coordonnées telles que l’adresse de communication, le numéro de fax et l’adresse e-mail officiellement annoncés par la plateforme Tradesparq.


XIV. Mise à jour et résiliation des conditions

14.1. La plateforme Tradesparq a le droit de modifier le contenu des présentes conditions d’utilisation et des règles de service correspondantes, et de les annoncer ou de vous en informer par le biais d’annonces sur le site web, d’e-mails, de messages internes, de SMS et d’autres moyens. Si vous continuez à utiliser ce service après la modification du contenu des présentes conditions d’utilisation, cela signifie que vous avez pleinement lu, compris et accepté le contenu modifié et que vous respecterez également les conditions modifiées.

14.2. Les présentes conditions d’utilisation prendront fin lorsque votre compte sera annulé ou que le service de la plateforme sera résilié d’un commun accord.


XV. Divers

15.1. Les présentes conditions d’utilisation se composent du contenu des présentes conditions d’utilisation, des règles et normes affichées sur les pages pertinentes de la plateforme, des descriptions de service (y compris les documents d’exploitation) et des autres clauses/conditions que vous avez confirmées en cliquant. La plateforme Tradesparq et vous-même êtes liés par celles-ci, et les termes pertinents qu’elles contiennent peuvent être mutuellement référencés et interprétés.

15.2. Les titres des chapitres des présentes conditions d’utilisation sont uniquement établis pour des raisons de commodité rédactionnelle et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

15.3. Si une clause des présentes conditions d’utilisation est jugée abrogée, invalide ou inapplicable, cette clause sera considérée comme séparable et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des présentes conditions d’utilisation et des autres clauses.

15.4. Tradesparq a le droit de transférer tout ou partie des droits et obligations du présent service aux sociétés affiliées de la plateforme Tradesparq au moyen d’annonces sur le site officiel de la plateforme Tradesparq (global.tradesparq.com), de notifications internes ou de notifications par e-mail.

15.5. Sauf accord contraire, pour des raisons de professionnalisme du service, la plateforme Tradesparq peut également confier à des sociétés affiliées ou à d’autres entités juridiques la fourniture d’un ou de plusieurs services spécifiques sur la plateforme Tradesparq. Dans le même temps, vous pouvez conclure des clauses ou conditions pertinentes avec ces sociétés. Veuillez lire attentivement et comprendre pleinement le contenu des clauses et conditions, puis choisir de les accepter ou non.

15.6. La clause de confidentialité, la clause de propriété intellectuelle, la clause de droit applicable et de juridiction, ainsi que les autres clauses qui, par leur nature, doivent subsister au titre des présentes conditions d’utilisation (telles que la garantie de l’authenticité des informations d’inscription, etc.) ne deviendront pas invalides du fait de la résiliation de la présente clause.

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